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L’impôt est un prélèvement obligatoire qu’opère l’État sur les revenus des personnes physiques ou morales. Il lui permet de subvenir aux charges publiques. Étant entendu que chaque État organise son système fiscal, les réalités diffèrent d'un pays à un autre. Il s’avère donc important de connaître les réalités de son pays d'accueil en matière de fiscalité afin d’éviter certains ennuis. La loi fiscale, dans certains pays comme la France, est très rigoureuse et prête parfois à confusion. Si vous venez de déménager pour la France, vous devez absolument lire cet article.
Les impôts et taxes en vigueur en France
L’État français effectue plusieurs prélèvements sur les ressources des contribuables. En effet, sont prélevés comme impôts et taxes : L’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ; L’Impôt sur les sociétés (IS) ; Les impôts locaux ; Les Impôts sur la fortune immobilière (IFI) ; La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Autant d’impôts qui créent même la confusion dans l'esprit des contribuables. C'est pourquoi il est nécessaire de se faire guider par les professionnels du domaine. Pour plus d’informations sur le droit fiscal français, suivez notre recommandation : recommended reading.
Comment savoir si vous payez l’impôt ou pas ?
La déclaration d'impôts sur les revenus concerne les personnes, non exonérées, dont le domicile fiscal se trouve en France. Sont exonérées les personnes dont le revenu net annuel ne dépasse pas le seuil minimum imposable. En effet, pour un quotient familial inférieur à 10.225 €, l’exonération est appliquée. Le contribuable ne paie donc pas d’impôts.
Comment déclarer ses revenus ?
La déclaration de revenus se fait obligatoirement en ligne si votre domicile a l’accès à Internet. Ce qui vous permet de bénéficier d'un délai supplémentaire. À défaut d’avoir accès à Internet, vous déclarez vos revenus par le biais d’un formulaire. Un contribuable dont la situation (en 2021) n'a pas connu de changement n'a plus besoin de déclarer ses revenus en 2022. Le service des impôts effectue de façon automatique le prélèvement de son impôt. Par ailleurs, il est important d'informer l'administration fiscale des retenues à la source dont vous avez fait face et d’en apporter les preuves. Sinon vous payerez doublement le même impôt.